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Documents

  • Demande d'extrait de casier judiciaire [pdf, 321,93k]
  • Note d’information sur le service militaire des Allemands résidant de manière permanente en France [pdf, 122,91k]
  • La procédure de déclaration aux fins d’inscription au registre allemand du commerce à compter du 1er janvier 2007 [pdf, 63,57k]
  • La recherche d’anciens soldats allemands ayant pris part à la Seconde Guerre mondiale [pdf, 57,21k]

Réparations

  • La réparation des injustices commises à l’époque du national-socialisme [pdf, 84,05k]
  • Fondation "Mémoire, responsabilité et avenir" (en allemand, anglais et russe)
  • Ministère fédéral des Finances (brochure en allemand et anglais)

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