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Ambassade d'Allemagne
Paris

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Droit de la famille

Affaires matrimoniales

• Délivrance de certificats de capacité matrimoniale à des ressortissants allemands [pdf, 134,03k]
• Le formulaire de demande d'un certificat de capacité matrimoniale (en allemand) [pdf, 347,52k]
• Conclusion d’un mariage en France [pdf, 77,79k]
• Note d’information sur l’inscription au registre des mariages [pdf, 71,82k]
• Formulaire de demande pour l'inscription au registre des mariages [msword, 147k]
• droit de nom [pdf, 70,54k]
• divorce (en allemand)
• Reprise du nom de naissance [pdf, 61,81k]
• Certificat de coutume [pdf, 54,75k]

Enfants

• Information relative aux enfants de couples binationaux non mariés [pdf, 68,72k]
• Information relative aux déclarations de naissance pour les enfants de parents NON mariés [pdf, 155,66k]
• Information relative aux déclarations de naissance pour les enfants de parents mariés [pdf, 156,02k]
• Demande d’authentification d’une naissance [msword, 47,15k]
• Note d’information concernant la reconnaissance de paternité selon la législation allemande [pdf, 61,47k]
• naissance (plus d'information en allemand)
• Enlèvement d'enfants

©1995 - Auswärtiges Amt