Loi allemande sur la nationalité
La loi sur la nationalité -Staatsangehörigkeitsgesetz, StAG- est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle a remplacé l’ancienne législation sur la nationalité dite "Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz (RuStaG)". Les derniers amendements à la loi sur la nationalité sont entrés en vigueur le 28/08/2007. Les dispositions fondamentales de l’ancienne loi, principalement l’attribution de la nationalité allemande par filiation, restent inchangées. D’autres volets ont été modernisés et mis en adéquation avec les différentes réglementations en Europe. Par conséquent, en naissant en Allemagne, une personne pourra désormais elle aussi acquérir la nationalité allemande dans certaines conditions. Le législateur a en outre simplifié la naturalisation des étrangers vivant déjà en Allemagne.
La présente note d'information est destinée à mettre en évidence les grandes lignes du nouveau Code allemand de la nationalité. Elle ne se veut donc pas exhaustive. Adressez-vous à l'Ambassade pour toute question complémentaire
