Entrée et séjour en Allemagne

Agrandir l'image Monument consacré aux accords de Schengen (© picture-alliance/dpa)

Pour des séjours de courte ou de longue durée en Allemagne, les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’ont pas besoin de visa ni de permis de travail. Après leur arrivée et leur installation en Allemagne, ils doivent simplement se faire immatriculer auprès du bureau de déclaration domiciliaire dont dépend leur domicile.

Dans un premier temps, pour les ressortissants des pays ayant rejoint l’Union européenne le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007, certaines dispositions transitoires s’appliquent encore en matière de libre circulation des travailleurs (à l’exception de Chypre et Malte).

Les ressortissants d’États hors Union européenne résidant en France et titulaires d’un passeport national en cours de validité et d’une carte de séjour française valide peuvent se déplacer sans visa au sein de l’espace Schengen pour des motifs touristiques pour une durée de trois mois maximum par semestre. Veuillez noter qu’un récépissé de première demande de carte de séjour ne permet pas de se déplacer sans visa dans les États Schengen.

Pour tout autre séjour de plus trois mois et/ou destiné à occuper un emploi, un visa doit être demandé auprès de l’ambassade d’Allemagne à Paris avant l’entrée dans le pays

Prise en charge d'un(e) étudiant(e)

Dans le cadre de la procédure de délivrance de visa à des fins d’études, de cours de langue, de stage, etc., une déclaration de prise en charge attestant du financement du séjour en Allemagne peut être exigée.

Les personnes vivant en France peuvent établir une telle déclaration au bénéfice d’une personne souhaitant se rendre en Allemagne même si cette dernière demande son visa depuis un autre État.

Les déclarations de prise en charge peuvent être établies auprès de l’ambassade et des consulats généraux.

Vous trouverez ici les conditions d’établissement de cette déclaration :

Mineurs en voyage

1. Ressortissants français
Selon la réglementation française chaque mineur français doit posséder un passeport ou une carte nationale d'identité ainsi qu'une autorisation individuelle de sortie du territoire. Dans le cadre des voyages collectifs, et notamment scolaires, il peut cependant être établi un passeport collectif et une autorisation collective de sortie du territoire.

 2. Ressortissants européens
Pour les ressortissants de l'Union Européenne uniquement le passeport ou la carte nationale d'identité sont nécessaires.

 3. Ressortissants étrangers
Les voyages des étrangers mineurs résidant en France sont soumis à la possession d'un passeport individuel accompagné soit d'un titre d’identité républicain (TIR) soit d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à établir également par la Préfecture. Il a cependant été mise en place une liste collective autorisant, dans le cadre des voyages scolaires, des déplacements sans visa ou même sans un document de voyage individuel si une photographie d'identité du mineur est portée sur cette liste. Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa pour les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne. La procédure est à la charge des chefs d’établissement qui, après avoir collecté les documents requis, adressent la demande aux services préfectoraux qui valident le passeport collectif selon les instructions en vigueur. Seuls les étrangers mineurs scolarisés regulièrement dans une école primaire, un établissement scolaire d’enseignement général ou technique du premier ou du second degré peuvent bénéficier de cette réglementation du document de voyage collectif. En revanche, les élèves majeurs doivent disposer dans tous les cas d’un titre de séjour ou d’un document de voyage individuel (Comparez les instructions données par circulaire du Ministère de l'interieur du 2 janvier 1996.)

 Pour toutes démarches administratives concernant un voyage individuel ou scolaire, il faut donc prendre contact avec la Préfecture compétente.

Application de la totalité des dispositions de l'acquis Schengen par la Suisse

À partir du 12 décembre 2008, la Suisse mettra en œuvre l'intégralité des dispositions de l'acquis de Schengen. À partir de cette date, les étrangers domiciliés en Suisse et soumis à l'obligation de visa pourront entrer en Allemagne et dans les autres États signataires de l'accord de Schengen et y séjourner pour de brefs séjours allant jusqu'à trois mois avec leur passeport et l'autorisation de séjour délivrée par la Suisse, et ce, sans autre visa supplémentaire. La suppression des contrôles d'identité dans les aéroports est prévue pour le 29 mars 2009.

À partir du 12 décembre 2008, les visas Schengen délivrés au préalable par d'autres États autoriseront également leurs détenteurs à entrer en Suisse. Toutefois, ce n'est qu'à partir du 12 décembre 2008 que la Suisse délivrera elle-même des visas Schengen permettant l'entrée dans les autres États appliquant l'accord.

À partir du 12 décembre 2008, les personnes détenant un permis de séjour ou d'établissement pourront séjourner en Suisse jusqu'à trois mois.

Schengen-Karte

Application de la totalité des dispositions de l'acquis Schengen par les nouveaux États membres de l'Union européenne à partir de 21 décembre 2007

"Le conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des pays de l'Union euro­péenne a décidé le 6 décembre 2007 que neuf des États ayant adhéré à l'UE le 1ermai 2004 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) avaient fait l'objet d'une évaluation positive s'agissant des critères de Schengen (protection des frontières extérieures, délivrance des visas, protection des données, coopéra­tion policière) ainsi que du respect des conditions techniques (raccordement au SIS, le fichier informatique recensant les personnes recherchées et les objets volés).

Il en résulte qu'à partir du 21 décembre 2007, ces États appliqueront l'acquis de Schengen dans son intégralité. Cela signifie que les ressortissants de pays tiers pourront également séjourner avec un visa Schengen dans les neuf nouveaux États membres de l'UE. Parallèle­ment, ces États délivreront eux-mêmes à partir de cette date des visas Schengen uniques. De plus, les contrôles aux frontières intérieures seront supprimés aux frontières terrestres et mari­times. Pour les voyages en avion, les contrôles effectués à l'intérieur de l'espace Schengen ne seront levés qu'avec le nouvel horaire des vols, le 30 mars 2008.

Chypre avait décidé de reporter à une date ultérieure l'application de l'acquis de Schengen dans son intégralité. De même, les deux États qui ont adhéré en 2007 à l'UE, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, n'appliquent pas encore l'acquis de Schengen dans son intégralité."