Informations concernant les véhicules
Acquisition d'un véhicule en Allemagne
Avant de le ramener en France, vous devez immatriculer votre véhicule en Allemagne à votre nom en plaques d’exportation.
Les démarches à effectuer sont les suivantes:
Après l'achat (certificat de vente ="Kaufvertrag") vous assurez le véhicule auprès d'une assurance allemande ou auprès de l'ADAC (automobile club allemand) en vue de l'obtention des plaques d'exportation ("Ausfuhrkennzeichen") et des documents d’immatriculation établis à votre nom et avec votre adresse ("Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungbescheinigung Teil II") auprès du service d'immatriculation allemand ("Kraftfahrzeugzulassungsbehörde").
Toutes les informations concernant l’immatriculation du véhicule en France sont disponibles auprès de votre préfecture, au service des cartes grises.
Annulation de l’immatriculation allemande de votre véhicule automobile suite à votre
déménagement en France
Pour le changement d’immatriculation en France d’un véhicule immatriculé en série normal allemande, vous devez - avant l’obtention de la carte grise française - procéder au retrait définitif de la circulation du véhicule. Cette procédure peut être effectuée auprès de l’Ambassade (28 rue Marbeau, 75116 Paris, entrée B) sur rendez-vous (tél. : 01 53 83 46 82) sur présentation des pièces suivantes:
| Zulassungsbescheinigung Teil II / Fahrzeugbrief, qui vous sera restitué après invalidation |
| Zulassungsbescheinigung Teil I / Fahrzeugschein, qui vous sera également restitué après invalidation |
| plaque(s) d’immatriculation, qui sera (seront) retirée(s) après invalidation |
| et «certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’union européenne par une personne non identifiée à la TVA» (quitus fiscal), disponible dans votre centre des impôts |
Une somme de 50 euro vous sera demandée pour la radiation. Vous recevrez une attestation pour la résiliation de votre contrat d’asssurance allemand.
L’Ambassade d’Allemagne, par l’intermédiaire de l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt), informera l’autorité d’immatriculation dont vous dépendiez en Allemagne.
En cas de changement de propriétaire (acquisition d’un véhicule en Allemagne) le véhicule doit être immatriculé en Allemagne à votre nom en plaques d’exportation.
Toutes les informations concernant l’immatriculation du véhicule en France sont disponibles auprès de votre préfecture, au service des cartes grises.
Annulation de l’immatriculation allemande de votre véhicule automobile déjà immatriculé
en France suite à votre démenagement
Si votre véhicule a été immatriculé en France sans avoir été préalablement désimmatriculé auprès des autorités allemandes, vous pouvez procéder à son retrait définitif de la circulation allemande auprès de l’Ambassade (28 rue Marbeau, 75116 Paris, entrée B) sur rendez-vous (tél. : 01 53 83 46 82) sur présentation des pièces suivantes :
une attestation délivrée par votre préfecture mentionnant
| le n° d’immatriculation en Allemagne |
le n° d’identification du véhicule
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| le n° du titre de propriété allemand (Zulassungsbescheinigung Teil II / Fahrzeugbrief) |
| la confirmation du retrait des deux documents (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil II ou Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein) |
| la date de l’immatriculation en France |
le n° d’immatriculation en France.
|
Il vous faudra également rapporter la/les plaque(s) d’immatriculation allemande(s), qui sera/seront retirée(s) après invalidation, une photocopie du titre de propriété allemand (Zulassungsbescheinigung Teil II / Fahrzeugbrief) et un justificatif de domicile.
Une somme de 50 euros vous sera demandée pour la radiation. Vous recevrez une attestation pour la résiliation de votre contrat d’asssurance allemand.
L’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne, par l’intermédiaire de l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt), informera l’autorité d’immatriculation dont vous dépendiez en Allemagne.
