Questions liées à votre permis de conduire
Le site Internet – sur le portail «L’Europe est à vous»
http://ec.europa.eu/youreurope/index.htm
vous fournira un aperçu de la réglementation sur les permis de conduire en Europe (entre autres en langues française et allemande).
Le décret n° 98-1103 transposant cette réglementation en droit français est paru au «Journal officiel de la République française» le 8 décembre 1998.
Au sein de l’Union européenne, les questions liées à votre permis de conduire (demande de duplicata, délivrance d’un permis de conduire international) relèvent de l’administration chargée des permis de conduire dont dépend votre domicile (en France, le service des permis de conduire de votre préfecture).
Il n’est pas obligatoire d’échanger son permis d’origine contre un permis français lors d’un déménagement. Toutefois, en cas d’infraction au Code de la route entraînant une perte de points ou un retrait du permis de conduire, il devient impératif de faire procéder à l’échange du permis.
De manière générale, il est recommandé de faire établir un permis de conduire sous forme de carte plastique «Kartenführerschein» avant de s’installer en France.
Si vous résidez déjà en France et êtes en possession d'un permis de conduire «gris», il est recommandé de procéder à son échange.
Si vous êtes titulaire d’un permis «rose» et ne souhaitez pas l’échanger, il est néanmoins conseillé d’être en possession de sa traduction.
Il est souhaitable que vous fassiez enregistrer votre permis auprès du service français chargé des permis dont vous dépendez: un permis sous forme de carte plastique et un permis «rose» sans mention spéciale peuvent être directement enregistrés. En revanche, les permis «gris» et les permis «roses» portant des mentions spéciales doivent être accompagnés d’une traduction officielle.
Échange de permis de conduire
Pour procéder à l’échange :
| - | d’un permis sous forme de carte plastique, aucune traduction n'est requise; |
| - | d’un permis «gris», celui-ci doit être assorti d’une traduction; |
| - | d’un permis «rose», s’il ne porte pas de mention spéciale, aucune traduction n'est requise; à l’inverse, toute mention spéciale rend nécessaire une traduction officielle. |
Pour de plus amples informations concernant les pièces à fournir, veuillez vous adresser à la préfecture du département de votre résidence normale.
Perte du permis de conduire allemand
Pour faire établir un nouveau permis de conduire suite à une perte du permis d’origine, veuillez vous adresser à l’administration dont dépend votre domicile (préfecture – service des permis de conduire).
Pour délivrer un nouveau permis de conduire, celle-ci exigera notamment une copie de la fiche correspondant à votre permis «Karteikartenabschrift» et confirmant impérativement que le permis en question est bien en cours de validité (vous pouvez vous procurer ce document auprès du service des permis de conduire de votre dernier lieu de résidence en Allemagne ou – si vous étiez titulaire d’un permis sous forme de carte plastique – auprès de l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur «Kraftfahrt-Bundesamt», ainsi qu’une traduction officielle de cette fiche établie par un traducteur assermenté (cf. liste des traducteurs).
Pour de plus amples informations concernant les pièces à fournir, veuillez vous adresser à la préfecture du département de votre résidence normale.
* Vous devez joindre un justificatif d’identité (certification officielle de la signature, photocopie certifiée conforme du passeport ou extrait d’acte de naissance) à toute demande adressée à l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur: Kraftfahrt-Bundesamt, 24932 Flensburg.
Traduction
Une traduction de votre permis de conduire ou de la copie de la fiche correspondant à votre permis
«Karteikartenabschrift» peut être établie exclusivement par un traducteur assermenté (cf. liste des
traducteurs).
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