Importation et douanes
Généralités
Depuis la création du marché intérieur européen, la Communauté européenne n’a plus de frontières douanières intérieures. Nombre de dispositions nationales ont été remplacées par des réglementations harmonisées au sein de la Communauté européenne.
Les biens introduits en France depuis un autre État de l’Espace économique européen sont exonérés de taxes et droits de douane. De même, aucune restriction de quantité ne sera appliquée ni aucune formalité exigée.
Pour les produits de tabac et les boissons alcoolisées, les franchises douanières suivantes sont autorisées pour les achats réservés à un usage personnel :
- 800 cigarettes ou 400 cigarillos ou 200 cigares ou 1000g de tabac à fumer
- 10 litres de boissons spiritueuses ou 20 litres de produits intermédiaires ou 90 litres de vin ou 110 litres de bière
Au-delà de ces quantités, les marchandises transportées doivent être signalées pour déterminer le montant des droits dus.
Remarque importante : Pendant une période transitoire, les franchises douanières sont limitées pour les nouveaux États membres ayant rejoint l’Union le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007. Le centre d’information des douanes (Zollinfocenter) vous donnera de plus amples informations à ce sujet. Voici ses coordonnées :
Zollinfocenter
Friedrichsring 35
D-63063 Offenbach am Main
Tél. : 0049 69 469 976-00
Fax : 0049 69 469 976-99
E-mail : info(a)zoll-infocenter.de
Armes
Les armes sont interdites à l’importation, à l’exception des armes de chasse.
Pour de plus amples informations concernant l’importation d’armes en France et pour toute question relative à la législation douanière, veuillez contacter la :
Direction générale des douanes et droits indirects
23bis rue de l’Université
75700 Paris 07 SP
Tél. : 01 44 74 47 03
Fax : 01 44 74 49 37
