Taxe sur les poids lourds, interdiction de rouler le week-end, vacances scolaires
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Taxe d'utilisation des autoroutes pour les poids lourds
Sur les autoroutes allemandes, les poids lourds de plus de 12 tonnes doivent depuis 2005 se soumettre à une taxe d'utilisation des autoroutes en fonction du kilométrage puisqu'ils endommagent nettement plus le revêtement des chaussées que les voitures. La facturation de cette taxe s'effectue dans la circulation quotidienne à l'aide d'un système très moderne basé sur la reconnaissance par satellite :
www.tollcollect.de
Restrictions de circulation pour poids lourds
Les poids lourds de plus de 7,5 t de même que les semi-remorques n'ont pas le droit de circuler de minuit à 22 heures les dimanches et jours fériés. Cette disposition juridique – § 30, alinéa 3, phrase 1 du Code de la route allemand (Straßenverkehrsordnung) – s'applique à l'ensemble du réseau routier allemand.
Sont exemptés de cette interdiction de rouler:
- le transport combiné rail/route sous certaines conditions de distance,
- le transport combiné route/voies navigables sous certaines conditions de distance,
- le transport de denrées périssables (y compris les transports à vide correspondants) ainsi que
- les trajets conformes à la loi fédérale sur les réquisitions.
Pour plus de détails, vous trouverez le texte du Code de la route allemand sur le site Internet :
www.bmvbs.de
Le règlement administratif accompagnant le Code de la route précise que les restrictions à la circulation ne concernent pas non plus
- les véhicules tracteurs seuls,
- les véhicules tracteurs équipés d'un plateau accessoire de petite taille ainsi que
- les véhicules transportant des objets faisant partie de l'équipement du véhicule lui-même (par exemple les véhicules d'exposition).
Conformément au § 46, alinéa 1, point 7 du Code de la route allemand, les directions des routes et de la circulation routière (Strassenverkehrsbehörde) des Länder peuvent établir des dérogations dans certains cas précis, ou de manière générale pour des demandeurs spécifiques. Le règlement administratif n'autorise toutefois ces dérogations que dans des cas urgents, les demandes motivées par des aspects économiques ou de compétitivité n'étant pas suffisantes à elles seules pour que soit délivrée une dérogation.
Aux restrictions générales de circulation pour les poids lourds les dimanches et jours fériés vient s'ajouter en juillet et en août de chaque année une restriction de circulation les samedis de 7 h à 20 h s'appliquant sur certaines autoroutes et, dans une moindre mesure, sur des tronçons de routes fédérales chargés pendant les vacances scolaires d'été (voir site Internet mentionné ci-dessus).
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Jours fériés
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