Le président de la Cour constitutionnelle fédérale à l'Hôtel de Beauharnais
13 novembre 2009 - Sur l’invitation de l’ambassadeur Schäfers et à l’occasion du 20e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, le président de la Cour constitutionnelle fédérale, M. Hans-Jürgen Papier, était hier (12 novembre) à l’Hôtel de Beauharnais où il a prononcé un discours intitulé « De la disparition des frontières ». La première partie de son intervention a porté sur les deux Allemagnes, symboles douloureux de la séparation politique et personnelle. La seconde a été consacrée à la réunification de l’Allemagne en tant que symbole de la victoire sur les divisions. Enfin, il a parlé de l’Europe comme cadre et objectif.
À l’issue de son intervention, le président de la Cour constitutionnelle fédérale a répondu en détail aux nombreuses questions de l’assistance qui souhaitait en savoir plus sur les relations entre les recours constitutionnels et la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, sur les alternatives constitutionnelles (par exemple, élection directe du président fédéral, droit du parlement de se dissoudre de sa propre autorité), sur l’adhésion de la RDA conformément à l’article 23 de la Loi fondamentale, ainsi que sur le traité de Lisbonne et en particulier la décision prise par la Cour constitutionnelle fédérale le 30 juin 2009 de suspendre sa ratification.
Cette soirée à la résidence de l’ambassadeur d’Allemagne a connu un franc succès. Près de 140 invités de premier plan des mondes politique, économique, culturel, médiatique et judiciaire y ont participé. Parmi eux figuraient entre autres Valéry Giscard d’Estaing, qui a activement contribué au débat, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel et l’un de ses prédécesseurs, Roland Dumas, mais aussi Jacques Delors, Robert Badinter, Jean-Pierre Jouyet, Catherine Lalumière, Noëlle Lenoir ou encore Simone Veil. De nombreux membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État étaient également présents, ainsi que des professeurs de droit, des consuls honoraires, des magistrats, des avocats et des notaires.
Organisée dans le cadre du 60e anniversaire de la Loi fondamentale et de la Cour constitutionnelle fédérale, représentée par M. Papier, cette soirée est venue compléter la série de gestes politiques importants qui ont eu lieu ces derniers jours dans les relations franco-allemandes. La ratification du traité de Lisbonne par tous les États membres de l’Union européenne ayant été achevée début novembre, l’exposé du président de la Cour constitutionnelle fédérale était particulièrement d’actualité.
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L'ambassadeur d'Allemagne, Reinhard Schäfers, et le Prof. Dr. Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle allemande, accueillent les invités (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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L'ambassadeur d'Allemagne, Reinhard Schäfers, et le Prof. Dr. Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle allemande (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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M. Schäfers souhaite la bienvenue à l'ancien ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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L'ambassadeur fait les présentations entre M. Dumas et M. Papier (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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L'arrivée de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers et ancien secrétaire général pour la coopération franco-allemande (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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L'ancien président français, M. Valéry Giscard d'Estaing et M. Reinhard Schäfers (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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Mot de bienvenue de l'ambassadeur d'Allemagne, M. Reinhard Schäfers (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher) -
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Exposé du Prof. Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle fédérale, au sujet "De la disparition des frontières" (© CIDAL Photo : G. Röttenbacher)